Conditions générales de vente :

Toute réservation d’une séance photo avec Alexane Photographe entraine l’adhésion aux CGV. Le client reconnaît avoir prit connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente et en avoir compris la teneur dans leur totalité. L’acompte versé lors de la réservation fera foi avec la signature du présent contrat d’acceptation de ces conditions. Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos. Pour les séances présentant des personnes mineures (enfants, nouveaux nés), les parents s’engagent par les présentes CGV à autoriser les prises de vues de leurs enfants.

Article 1 : Prise de commande

La réservation d’une prestation se fait exclusivement par mail, téléphone ou réseaux sociaux (Instagram, Facebook). Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client. Ce dernier pourra être signé électroniquement et envoyé par mail. A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 30 jours suivant l’envoi du contrat par la photographe, celle ci ne s’engage pas à garder la date au client.

Article 2 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés TTC et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. Si les tarifs sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais de déplacement pourront être demandés en fonction de la zone géographique de la séance. Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, Lydia ou Paypal. L’acompte est à versé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la signature du contrat. Le solde sera à régler le jour de la séance par espèce, Paypal ou Lydia. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée. 

Article 3 : Modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par le client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée  au photographe au moins 4 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeur pour le client. (décès, accident, hospitalisation) 

Article 4 : Obligations du client et du photographe

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 20 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, posent librement pour des photos et le cas échéant autorisent des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. La photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité. En cas de dégâts matériels causés par la photographe, celle ci s’engage à rembourser en intégralité le client. 

Article 5 : Post traitement et livraison des photos

La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post traitement qu’elle appliquera. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Alexane Photographe met tout en oeuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum 2 semaines).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client via une galerie privée. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 6 : Durée de conservation

A compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 an et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 7 : Responsabilités 
7.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple : orages, tempêtes, pluies etc… La photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution de la prestation ce jour en extérieur initialement prévu à la commande. La séance pourra être faite à domicile ou reporté si nécessaire. Aucun remboursement ne sera effectué. 

7.2 Force majeure ou maladie 

Est considéré comme force majeure, un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, confinement de la population...) Chacune des parties pourra opposer ce droit dés lors où la force majeure est caractérisée. La prestation pourra être alors reportée. (Si séance maternité celle ci pourra être remplacée par une séance naissance - si séance naissance celle ci pourra être remplacée par une séance famille/bébé. Alexane Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

7.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie...) le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. 


Article 8 : Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition..) doit mentionner le nom de Alexane Photographe. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 9 : Droit à l’image

La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions...) uniquement avec l’accord du client. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable.

Article 10 : Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 11 : Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présente conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité. L’acompte versé pour la réservation fera foi avec la signature du contrat d’acceptation des conditions générales de vente.